Projet — à finaliser avec un juriste avant le lancement.

Conditions d’utilisation

1. Le service. Exact Gateway donne à votre organisation un accès contrôlé à ses propres données Exact Online via une API et un serveur MCP. Vous avez besoin de votre propre abonnement Exact Online.
2. Comptes. Vous gardez vos identifiants et clés API confidentiels et activez l’authentification à deux facteurs pour les administrateurs. Vous êtes responsable de ce que font les clés et applications que vous autorisez.
3. Vos données et les tiers. Vous décidez quels systèmes et services IA reçoivent vos données via la passerelle ; pour ces destinataires, vous êtes responsable du traitement.
4. Usage acceptable. Aucune tentative d’accéder aux données d’autres organisations, de contourner les limites ou de surcharger Exact Online ou la passerelle.
5. Abonnement. Mensuel, payé d’avance via Mollie ; résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période. Sans abonnement actif, l’API et le serveur MCP sont indisponibles.
6. Disponibilité et responsabilité. Nous visons une haute disponibilité sans la garantir ; la responsabilité est limitée aux montants payés au cours des douze mois précédant la réclamation, sauf dol ou faute grave.
7. Modifications. Nous annonçons les modifications importantes au moins 30 jours à l’avance.
8. Droit applicable. Droit belge ; tribunaux du siège social de MVdW-Software.